LE SALARIE VICTIME D'UN ACCIDENT SUR SON LIEU DE TRAVAIL : UNE DEFINITION PRECISE

L’article L.411-1 du code de la sécurité sociale considère l’accident du travail comme celui qui « quelle qu’en soit la cause, est survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Pour qualifier l’accident d’accident du travail, il faudra donc réunir deux conditions matérielles :

 -   L’élément constitutif du fait accidentel : c’est l’élément qui est à l’origine de l’accident du travail. La jurisprudence a beaucoup évolué sur cette notion de fait accidentel. On peut aujourd’hui retenir qu’il s’agit de tout fait survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail et qui est à l’origine d’une lésion. La soudaineté du fait accidentel permet de différencier l’accident du travail de la maladie professionnelle.

 -   Le caractère professionnel de l’accident : il faut que l’accident soit survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C’est à dire qu’il doit survenir au lieu et au temps de travail, donc lorsque vous êtes placés sous l’autorité de votre employeur. Ce sont deux notions interprétées de manière assez large par le juge (ex : le parking est considéré comme le lieu de travail ; les périodes qui précèdent immédiatement le début du travail et qui succèdent immédiatement à la fin du travail etc.).

 Une fois l’accident du travail reconnu par un médecin, le salarié se verra verser des prestations en nature (soins, rééducation professionnelle…) et / ou des prestations en espèce (indemnités journalières et rentes) sans subir de jour de carence. Ces prestations dépendront de la gravité de l’accident du travail.

La conséquence immédiate d’un accident du travail est une incapacité de travailler. On distingue l’incapacité temporaire de travail (qui donne lieu au versement des IJ) et l’incapacité permanente (qui ouvre droit au versement d’un capital ou d’une rente selon le taux d’incapacité).

La finalité de l’arrêt de travail étant de remettre le salarié en condition pour reprendre le travail.